L'Espace Forums de "La Traction Universelle"

Pour Onzamalle, je reprécise la notion de véhicule techniquement irréparable (VGE : véhicule gravement endommagé ou réparations > valeur). La CGN est bloquée en préfecture. Je vous laisse imaginer l'effort à faire pour convaincre son assureur que le véhicule est réparable...

http://www.hyperassur.com/assurance-aut ... rance.html

Une CGC n'est pas bloquée en préfecture, échappe à cette procédure VGE et l'on peut toujours réparer le véhicule.

Quant aux cartes grises anciennes de forme allongée, faites-vous repréciser ce point car je ne revendique pas "l'officialité" mais (et cela m'a étonné) c'est ce qui m'a été dit. Peut-être ai-je mal compris ? Il se trouve que je ne fume pas et n'ai bu aucune coupe de champagne du week-end...

Il y a quelques temps, un ami a fait immatriculer une SWAN !!!
A la préfecture, ils ne sont même pas allé fouiller aux archives !!!
Au vue de la carte grise qu'il avait, écrite à la main ........ il lui ont délivré une carte grise normale !!

Bonjour à tous
Pour celui qui n'a pas tout suivi.....!!!!!!! c'est quoi le problème des cartes grises en longueur...?????
Celle de ma 15 est de ce type.

ça très ancien :


plutôt que ça car on a encore presque tous de CG de ce type

Moi c'est la deuxieme photo
Alors je n'ai plus le droit de rouler....!!!!!!!
Ca tombe bien la voiture ne sort plus du garage.
Blague à part, ça fait quoi d'avoir une telle carte grise...??????

Toutes ces cartes sont amenées à disparaitre dans le cadre du nouveau SIV au plus tard le 31/12/2020 (il reste 3 ans !).

"selon le Journal Officiel du 11/02/2009 texte 29, article 3, les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l'article R.322.2 du code de la route peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d'immatriculation jusqu'à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation et, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020".

Il ne s'agit pas de priver tel ou tel type de CG de circuler !

Mais au-delà de 2020... je ne prendrais pas le risque.

Ok me voila rassuré............elle va pouvoir rester dans le garage.
Merci Jérôme

http://www.carte-grise.org/histoire-carte-grise.php

Il n'est pas indiqué à quelle date le format horizontal a disparu, ni à quelle date les GC ont été informatisées.

Je viens d'aller à la préfecture de Toulouse avec une carte-grise de 1953 pour une AC4
Il y a pas eu de problème. il l' ont retrouver dans leurs archives
donc ça ne pause pas encore de problème.

Dans Maigret voit rouge

On s'y colle à nouveau car cela concerne notre passion :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0034159577

D'où il appert qu'un véhicule de collection est aussi défini par une CGC.

C'était l'évidence même. Mais il semble d'après un juriste de l'autre forum qu'un arrêté étant moins fort qu'un décret, celui-ci ne s'applique pas.
Soit. Là encore je ne prendrai pas le risque d'aller au tribunal (long et coûteux). Cette notion de véhicule de collection en 3+1 points me convient idéalement*. Mais quid des véhicules en CGC passés ensuite en boite 4 ?

Obliger un propriétaire à passer en CGC ? Nous voilà dans l'irrationnel.

Enervée la FFVE d'intérêt public ? Là encore de l'irrationnel puisqu'elle ne peut pas grand chose face à une harmonisation EUROPEENNE sauf à sauver les meubles si je puis dire et à prendre tout ce qu'elle peut prendre "d'acceptable ou de moyennement acceptable" pour les collectionneurs. Il me semblait que "payer moins" était l'une des revendications récurrentes des forums ??? L'environnement n'est pas si menaçant pour les véhicules de collection.

Si je vends ma voiture, je fournirai naturellement un CT de moins de 6 mois.


*surtout cette phrase : "il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux"

La référence citée traite de CONTROLE TECHNIQUE. Chacun sait qu'en France, il existe une curiosité de plus : la CGC !
Or, pour un CT, les procédures diffèrent entre véhicules en CGC et véhicules en CGN: voila l'affaire !

Une autre référence définit clairement le véhicule de collection : il n' y est nullement fait référence à cette curiosité française qu'est la CGC.
Vous la trouverez un peu partout dans ce post, ou sur d'autres sites de "vieilles bagnoles".

Ce qui reste bien réel, d'après ce qu'on lit, c'est l'évidente ignorance de la Loi par ... les pouvoirs publics (préfectures) et leur séides (logiciels plus ou moins privés, qui n'ont pas été programmés pour prendre en compte les modifications réglementaires de mars 2017) !
... la conséquence : les usagers de bonne foi qui se font refouler pour défaut de présentation de CT !

Pauvre France ...

"Or, pour un CT,les procédures diffèrent entre CGC et véhicules en CGN: Voilà l'affaire ! "


Pas d'accord , c'est strictement le même , avec les mêmes exemptions.

Sur le terrain ... dans ma province ... j'ai ressenti des différences ...une certaine légèreté sur le CT-CGC par rapport au "plus sérieux" CT-CGN (ex : ma 15 n'a pas d'essuie-glace et passe sans pb)!
d'où l'intérêt à ce que les CT tiennent la route ... partout ...

Oui, exact..

Il y a des contrôleurs objectifs , après si tu passes une voiture de 250 cv , ça risque de coinçer..

Il faut toujours le facteur humain ,nomdediou !