On s'y colle à nouveau car cela concerne notre passion :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0034159577D'où il appert qu'un véhicule de collection est aussi défini par une CGC.
C'était l'évidence même. Mais il semble d'après un juriste de l'autre forum qu'un arrêté étant moins fort qu'un décret, celui-ci ne s'applique pas.
Soit. Là encore je ne prendrai pas le risque d'aller au tribunal (long et coûteux). Cette notion de véhicule de collection en 3+1 points me convient idéalement*. Mais quid des véhicules en CGC passés ensuite en boite 4 ?
Obliger un propriétaire à passer en CGC ? Nous voilà dans l'irrationnel.
Enervée la FFVE d'intérêt public ? Là encore de l'irrationnel puisqu'elle ne peut pas grand chose face à une harmonisation EUROPEENNE sauf à sauver les meubles si je puis dire et à prendre tout ce qu'elle peut prendre "d'acceptable ou de moyennement acceptable" pour les collectionneurs. Il me semblait que "payer moins" était l'une des revendications récurrentes des forums ??? L'environnement n'est pas si menaçant pour les véhicules de collection.
Si je vends ma voiture, je fournirai naturellement un CT de moins de 6 mois.
*surtout cette phrase : "il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux"