L'Espace Forums de "La Traction Universelle"

Bonjour,

Je viens de recevoir ma nouvelle carte grise avec :

- une date de première immatriculation au 1/5/1928 qui me semble fantaisiste

- un contrôle technique à faire avant le 27/10/1027

Concernant ce deuxième point, je suis un peu étonné car j'avais cru comprendre qu'un véhicule de plus de 60 ans était considéré comme un véhicule de collection même si la démarche pour avoir l'inscription sur la CT n'avait pas été effectuée.

Puis-je avoir des information complémentaire à ce sujet?

Cordialement

Pas de Traction en 1928 mais des B 14
En 1027 c'était le chariot mérovingien phase II

Je ne peux pas t'aider plus désolé

Bonsoir,

De ce que j'ai lu, cette mesure n'est valable que pour les véhicules en carte grise collection d'avant 1960... En carte grise normale ce n'est qu'un véhicule d'usage courant....

https://www.cartegrise.com/blog/2017/02 ... avant-1960

Comme il faut faire marcher le business la FFVE vient d'inventer une nouvelle vignette...

https://www.ffve.org/nos-services/vignette-collection/

Allez les pigeons , courrer acheter votre vignette...

...pour ne plus être soumis au CT, il faut que le véhicule soit en CG collection et antérieur à 1960, dans votre cas avec votre CG normale, vous être soumis aux mêmes règles que les véhicules récents...
Quand 'a la vignette collection, elle n'est ,pour l'instant, pas obligatoire...

Elle finira certainement par le devenir...Il y a sans doute une raison autre que celle invoquée pour cette vignette.

Cette initiative me conforte dans l'idée de discrimination entre les véhicules en C.G.C. et celles en C.G.N. (discrimination initiée par les responsables de la FFVE.)
Les clubs qui soutiendront l'achat et la pose de cette vignette se rendront complices de ces discriminations tout comme ceux qui l'afficheront sur le pare-brise de leurs véhicules.
La même traction qui n'a pas une C.G.C. ne fait donc pas partie du Patrimoine Automobile?
Elle est de surcroit par le C.T. tous les 2 ans dans un état de circuler sur la voie publique avec des éléments de sécurité en conformité avec les tests imposés.
Elle n'est pas pour autant moins bien traité par son propriétaire bien au contraire.
Si la mise en place de la C.G.C. était à l'époque une bonne initiative , aujourd'hui vu le nombre de voitures qui en sont munies et non conformes à l'origine contrairement à ce que se sont engagés sur l'honneur les demandeurs, il serait bon de refaire un contrôle conformité de l'origine lors de chaque changement de carte grise (vente).
Voir même tous les 5 ans lors du C.T. pour vérifier que les propriétaires respectent bien cette règle...
Alors les responsables de la FFVE; Charité bien ordonnée commence par soit même...

Assumer vos choix...vous les présidents d'associations si fiers d'arborer le sigle de la FFVE sur vos documents...pour ne pas suivre aveuglément les délirantes propositions de certains responsables au sein de la FFVE comme dernier exemple cette vignette avec des arguments complètement bidonnés!

Les services de police et de gendarmerie sont équipés pour déterminer juste avec l'immatriculation si la carte grise est en collection ou normale, si le véhicule est muni d'un contrôle technique (si obligatoire) et d'une assurance en cours de validité.
Enfin débarrassé de toutes le vignettes afférentes, pourquoi en inventer une nouvelle ...
Quels sont ceux de façon factuelle qui ont réclamé celle ci?

+1 avec toi

Du coup je me sens moins seul...Merci!

Nous vivons dans un monde de "communication" et ce sont ceux qui arrivent à passer dans les médias qui font valoir leurs points de vues pour ensuite parvenir à faire voter des lois.
C'est certes un raccourci ce que je viens d'écrire, mais en gros cela fonctionne de cette façon et plus encore aujourd'hui. [/quote]

....idem, CQFD

Rectificatif:

Il s'agit d'une erreur de frappe et donc c'est bien 1938 qui est inscrit.

Concernant le contrôle technique: d'après ce qui est inscrit sur le blog de Collignon "La traction et la loi", on peut penser qu'un véhicule de plus de 60 ans qui est resté conforme est exempté de contrôle technique même si la CG n'indique pas que c'est une véhicule collection.

Est-ce que l'ANTS demande systématiquement une attestation FFVE ou une attestation de date chez l'Aventure Peugeot Citroën pour faire sauter la contrainte du CT? et de ce fait met la mention de véhicule de collection sur la CG ?

Le "sieur" Collignon a ses propres interprétations qui n'engagent que lui, il faut impérativement une attestation de d'authenticité de la FFVE ou du constructeur pour obtenir une CGC.

Le texte susvisé n'est en aucun cas une "interprétation" mais juste une retranscription fidèle du droit, et plus précisément du CODE DE LA ROUTE qui reste, n'en déplaise aux défricheurs googueliens de tous poils, LE texte de référence sur ce sujet. Il n'y en a pas d'autre (mon contrôleur a dit que ..., la FFVE a dit que ... un pote dans mon club a dit que ... ma belle sœur a dit que ...).

La France est, et reste jusqu'à preuve du contraire, un pays de droit écrit, et lorsqu'on se pose une question précise, la réponse est dans les textes de référence, clairement cités et explicités par Jérôme dans son blog, rarement ailleurs.

Donc pour être plus clair:

Est-ce quelqu'un a une véhicule de plus de 60 ans qui est exempté de CT sans être collection sur la CG ?

Voila.

Et si la personne existe , comment a-t-elle fait ?

Mais je rejoint la personne précédente. Il y a beaucoup de personnes qui avancent des choses sans éléments tangibles. Cela ne sert à rien quand on peut faire un minimum de recherche sur le net.

On peut partir du principe que si on pose la question, c'est qu'on a fait le tour du sujet et qu'on veut une parole d'expert!

Et je ne parle pas des digressions sur la vignette dont je n'ai rien à faire.....

Pour répondre à ta question, je possède deux TA dont une depuis près de 50 ans en CGN, elle a connu l'avènement des CT obligatoires depuis les années 90, et la mise en place de la fameuse CGC par la Fédé, au départ prévue pour les véhicules sans papiers.
Je vais chez le même contrôleur depuis les années 90.
Je lui ai fait part du fait que mes TA étaient d'avant 1960, en théorie considérées par le code de la route comme le soulignent Olivier et Jérome, véhicules de collection, avec la fameuse définition, plus de 30 ans, plus produit etc.
Lors des derniers CT, l'ordinateur a demandé de scanner les CG, verdict: n'ayant pas une CGC, c'est-à-dire portant la mention écrite noir sur gris " collection ", le contrôle technique est de ce fait obligatoire, il n'a pas fait état d'exemption.
L'assureur spécialisé en véhicules de collection, que j'ai consulté, a interrogé son siège et m'a répondu la même chose.
Ci-joint la mise au point " pondue " par la Fédé, qui n'est pas la mienne puisqu'elle considère que je possède des véhicules d'occasion, et donc qui ne me représente pas et ne veut pas me représenter.
Alors qu'en penser ?
Yves

Et pour aller dans ton sens ,Yves:
Je cite l'avocat qui lui-même cite le texte...(voir le lien)

Dès lors, un véhicule de plus de trente ans peut être « de collection », sans que sa carte grise ne porte cette mention. L’Administration fiscale considère de même que la carte grise de collection n’est pas nécessaire pour que le véhicule soit reconnu comme tel.

https://www.classiccourses.fr/magazine/ ... technique/

Non seulement la FFVE manipule les textes mais trouve également des complices...