Voilà la question que j'ai posé, concernant la mise en ligne ou la photocopie de documentation, à l'IRPI:
Bonjour Je voudrais savoir s'il est possible, sans autorisation de la marque, de photocopier, de diffuser ou de mettre sur un forum de la documentation automobile pour des véhicules anciens sans risque de poursuites judiciaires de la marque. Merci de l'intérêt que vous porterez à ma question sincères salutations Et voici la réponse :
Monsieur,
Vous n'avez effectivement pas le droit de reproduire (photocopier) et diffuser cette documentation sans autorisation dans la mesure où elle est susceptible d'être protégée par un droit d'auteur. En effet, si cette dernière est originale au sens du droit d'auteur, c'est-à-dire que l'on peut déceler un effort de création, elle sera protégée.
Il est donc déconseillé de reproduire sans autorisation de l'auteur.
cordialement,
Véronique Stérin
Juriste
Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle H.-Desbois (IRPI)
DGA - Etudes, Prospective et Innovation
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
81, avenue de la République - 75011 Paris
Tél. +33 1 49 23 58 64 - Fax. +33 1 49 23 58 65
http://www.irpi.ccip.fr Qu'en pensez-vous ?????????????????