L'Espace Forums de "La Traction Universelle"

Voilà une prise de position sensée (Traction 69)...

http://www.traction-avant.com/forumsn/v ... =10754&p=2

page 2.

Cordialement

Faut il comprendre que André Citroën étant décédé en juillet 1935, les documents Citroën jusqu'à cette date sont libres de droits ( ie 70 ans après soit > 2010) ?

Bonsoir Bertrand,
Il ne s'agit pas d'héritiers ou de décès d'un auteur dont les oeuvres tombent dans le domaine public 70 ans après. C'est un peu plus compliqué. Si je ne me trompe, la SA Automobiles Citroën a été créée en 1924 pour une durée de 99 ans. Je pense que les archives leur appartiennent et qu'ils ont un droit dessus au moins jusqu'en 2023. Ils sont assez tolérants lorsque cela reste de la diffusion gratuite jusqu'au jour où leur service juridique tapera du poing sur la table.

Je me souviens avoir commandé des étiquettes de bouteilles de champagne pour la TU (lors de mes années actives) qui reprenaient une photo Citroën. J'ai appelé leur service juridique par correction. Il a accepté l'utilisation si nous ne dépassions pas un certain nombre de bouteilles vendues par an. Malgré la consommation (stand et autres sections) heureusement nous fûmes bien en deçà du quota imposé.

Par contre la reproduction d'archives Citroën à des fins commerciales (nomenclature, notices,etc.) est soumise à accord. Qui le demande cet accord ?

Merci Jérôme pour cet éclairage
Bonne journée

On voit que nous ne connaissions pas encore, Jérome... J'aurais donné un coup de main pour arriver à la limite du quota, ventre saint gris!

viewtopic.php?f=15&t=2108

J'ai essayé de cliquer sur le lien "your tube" fourni par un autre forum, un lien qui est devenu inactif et c'est très bien. Je ne félicite pas celui qui l'avait mis en intégralité sur internet au mépris des droits d'auteur !